I.-L'article 14 est abrogé.

II.-L'article 15 devient l'article 16 et est modifié ainsi qu'il suit :

1° Le I est remplacé par les dispositions suivantes :

« I.-Les demandes d'extension des autorisations de recherches et des permis d'exploitation sont présentées et instruites et la décision est prise, notifiée, affichée et publiée comme il est dit aux articles 5 à 15 du présent décret. » ;

2° Le deuxième alinéa du II est ainsi rédigé :

« La demande d'autorisation de mutation et d'amodiation d'un titre de recherche et d'exploitation de géothermie basse température est constituée selon les conditions prévues par arrêté du ministre chargé des mines. » ;

3° Au troisième alinéa du paragraphe II, les mots : « 8,11,13 et 14. » sont remplacés par les mots : « 10,13 et 15. »