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Chapitre Ier

Dispositions modifiant le décret n° 78-498 du 28 mars 1978 relatif aux titres de recherches et d'exploitation de géothermie

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JORF n°0008 du 10 janvier 2015

Article 12

Article 12

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 78-498 du 28 mars 1978 > > Art. 13, Art. 15 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 78-498 du 28 mars 1978

Art. 13, Art. 15