JORF n°0259 du 7 novembre 2015

Article 5

Article 5

Les modalités du suivi médical post-professionnel prévues aux articles 6 et 7 ne s'appliquent pas aux agents contractuels régis par le décret n° 88-145 du 15 février 1988 dont le suivi médical post-professionnel est assuré dans les conditions prévues par le code de la sécurité sociale.


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Les modalités du suivi médical post-professionnel prévues aux articles 6 et 7 ne s'appliquent pas aux agents contractuels régis par le décret n° 88-145 du 15 février 1988 dont le suivi médical post-professionnel est assuré dans les conditions prévues par le code de la sécurité sociale.