JORF n°0259 du 7 novembre 2015

Article 2

Article 2

Le décret n° 2010-1393 du 12 novembre 2010 relatif au siège de l'Ecole nationale supérieure maritime est abrogé.


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Le décret n° 2010-1393 du 12 novembre 2010 relatif au siège de l'Ecole nationale supérieure maritime est abrogé.