Abrogé1 janvier 2016
Créé le 17 novembre 2010
Le siège de l'Ecole nationale supérieure maritime est fixé, à titre provisoire, à Paris.
Décret n°2010-1393 du 12 novembre 2010
Article 1
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2016
En vigueur du mercredi 17 novembre 2010 au jeudi 31 décembre 2015