Abrogé1 janvier 2016
Créé le 17 novembre 2010
Le siège de l'Ecole nationale supérieure maritime est fixé, à titre provisoire, à Paris.
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Décret n°2010-1393 du 12 novembre 2010
Abrogé1 janvier 2016
Abrogé par DÉCRET n°2015-1430 du 5 novembre 2015 - art. 2
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 757-1 ;
Vu le décret n° 2010-1129 du 28 septembre 2010 portant création de l'Ecole nationale supérieure maritime, notamment son article 1er,
Décrète :
Abrogé1 janvier 2016
Créé le 17 novembre 2010
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et le secrétaire d'Etat chargé des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 12 novembre 2010.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
de l'énergie, du développement durable et de la mer,
en charge des technologies vertes
et des négociations sur le climat,
Jean-Louis Borloo
Le secrétaire d'Etat
chargé des transports,
Dominique Bussereau
Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2016
En vigueur du mercredi 17 novembre 2010 au jeudi 31 décembre 2015
Décret n°2010-1393
du 12 novembre 2010
Article 1
Article 2