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Création d'un recours contre les décisions de force exécutoire des titres étrangers
A créé les dispositions suivantes :
DÉCRET n°2015-1395 du 2 novembre 2015
A créé les dispositions suivantes :
-
Code de procédure civile
Art. 509-9
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A créé les dispositions suivantes :
Source : Légifrance