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Enregistrement des interventions sur les traitements de données
Tout traitement mentionné à l'article 4 (Traitement et transmission des données sur les loyers) fait l'objet d'un enregistrement comprenant l'identification de l'utilisateur, la date, l'heure et la nature de l'intervention dans ce traitement automatisé. Ces informations sont conservées pendant une durée de trois ans.