DÉCRET n°2015-1376 du 28 octobre 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°90-66 du 17 janvier 1990

Art. 9

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Modification des règles de diffusion des œuvres cinématographiques

Résumé. Les éditeurs de services de cinéma peuvent maintenant diffuser une même œuvre jusqu'à sept fois en trois semaines et jusqu'à cinquante fois en six mois.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°90-66 du 17 janvier 1990Art. 9 → Version 4
- Décret n°90-66 du 17 janvier 1990
Art. 9

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