DÉCRET n°2015-1355 du 26 octobre 2015

Article 2

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Article 2

Le présent décret est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Extension d'un décret aux territoires d'outre-mer

Résumé. Ce décret étend son application aux îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Le présent décret est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

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