Mesures prévues et textes d’application
Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.
Met en application
Code de l'environnement
Le Code de l'environnement en France explique comment protéger la nature, les animaux, les plantes et éviter la pollution.
- Article L125-6 — Identification des sols pollués par l'État
- Article L125-7 — Obligation d'information sur les terrains pollués
- Article L512-21 — Substitution pour la réhabilitation des sites pollués
- Article L556-1 — Changement d'usage d'un terrain pollué
- Article L556-2 — Étude des sols pour les projets de construction dans les zones polluées
- Article L556-3 — Responsabilité en cas de pollution des sols