A modifié les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 6 : Autorisations d'absence et crédit de temps syndical accordés aux organisations syndicales représentatives des personnels enseignants et de documentation mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritimeCode rural et de la pêche maritimeArt. R813-76 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R813-77 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R813-78 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R813-79 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R813-80 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R813-81 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R813-82 → Version 1
- Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 6 : Autorisations d'absence et crédit de temps syndical accordés aux organisations syndicales représentatives des personnels enseignants et de documentation mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime, Art. R813-76, Art. R813-77, Art. R813-78, Art. R813-79, Art. R813-80, Art. R813-81, Art. R813-82