Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Réduction du nombre de représentants des organisations de transformation
Résumé. Le nombre de représentants des organisations de transformation des produits agricoles a été réduit d'un, passant de quatre à cinq.
A modifié les dispositions suivantes :