Décret n°2009-279 du 11 mars 2009

Article 9

Créé le 13 mars 2009 · En vigueur depuis le 24 octobre 2015

Le président de l'établissement est nommé par décret sur proposition du ministre chargé de la culture pour un mandat de trois ans renouvelable deux fois. Il préside le conseil d'administration et dirige l'établissement.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 13 mars 2009 au vendredi 23 octobre 2015