Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des procédures d'accréditation pour les bureaux d'enregistrement
Résumé. Les règles d'accréditation des bureaux d'enregistrement de noms de domaine changent pour inclure une procédure de demande évaluée selon des critères spécifiques.
A modifié les dispositions suivantes :
Code des postes et des communications électroniquesArt. R20-44-38 → Version 3 · Procédure de désignation des offices d'enregistrement · Ajout du volet candidature et clarification du prorogementCode des postes et des communications électroniquesArt. R20-44-39 → Version 3 · Exigences pour les offices d'enregistrement de noms de domaine · Ajustement de la mise en forme des listesCode des postes et des communications électroniquesArt. R20-44-40 → Version 4 · Rapports annuels et signalement des noms de domaine illicites · Aucune modificationCode des postes et des communications électroniquesArt. R20-44-41 → Version 3 · Publication des noms de domaine et accréditation des bureaux · Pas de changementCode des postes et des communications électroniquesArt. R20-44-42 → Version 3 · Retrait de la désignation d'un office de gestion des noms de domaine · Aucune modificationCode des postes et des communications électroniquesArt. R20-44-43 → Version 3 · Conditions pour obtenir l'accréditation d'un bureau d'enregistrement · Correction typographique des critères d’accréditationCode des postes et des communications électroniquesArt. R20-44-44 → Version 3 · Conditions pour demander une accréditation · Pas de modificationCode des postes et des communications électroniquesArt. R20-44-45 → Version 2 · Suspension ou suppression de l'accréditation des bureaux d'enregistrement · Révision du cadre d’accréditation et mise à jour des références légalesCode des postes et des communications électroniquesArt. R20-44-46 → Version 2 · Conditions d'enregistrement et suppression des noms de domaine · Pas de changement dans les critèresCode des postes et des communications électroniquesArt. R20-44-47 → Version 2 · Extension des règles de gestion des noms de domaine aux territoires d'outre-mer · Aucune modification
- Code des postes et des communications électroniquesArt. R20-44-38, Art. R20-44-39, Art. R20-44-40, Art. R20-44-41, Art. R20-44-42, Art. R20-44-43, Art. R20-44-44, Art. R20-44-45, Art. R20-44-46, Art. R20-44-47