Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des procédures d'accréditation pour les bureaux d'enregistrement
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Ajout du volet candidature et clarification du prorogementCode des postes et des communications électroniquesArt. R20-44-39 : Exigences pour les offices d'enregistrement de noms de domaine
→ Version 3 : Ajustement de la mise en forme des listesCode des postes et des communications électroniquesArt. R20-44-40 : Rapports annuels et signalement des noms de domaine illicites
→ Version 4 : Aucune modification
- Code des postes et des communications électroniquesArt. R20-44-38, Art. R20-44-39, Art. R20-44-40, Art. R20-44-41, Art. R20-44-42, Art. R20-44-43, Art. R20-44-44, Art. R20-44-45, Art. R20-44-46, Art. R20-44-47