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Modification du calcul des sommes versées aux joueurs
A modifié les dispositions suivantes :
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DÉCRET n°2015-1309 du 19 octobre 2015
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-605 du 4 juin 2010
Art. 4
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance