Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation d'un indice pour un échelon fonctionnel
Résumé. L'indice brut de l'échelon fonctionnel des officiers de gendarmerie est fixé à HE B bis.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2011-388 du 13 avril 2011Art. 1-1 : Fixation des salaires des officiers de gendarmerie
- Décret n°2011-388 du 13 avril 2011Art. 1-1