En vigueur depuis le 1 juin 2014 · Dernière version le 8 février 2015
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Approbation du compte financier de l'agence en 2015
Le compte financier de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances pour l'exercice 2015 est établi par l'agent comptable en fonctions à la date de dissolution de l'établissement public. Il est arrêté et approuvé par les ministres chargés de la ville et du budget.