DÉCRET n°2015-1286 du 14 octobre 2015

Article 5

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Article 5

Le président de l'Université PSL assiste aux séances du conseil d'administration avec voix consultative.

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En vigueur depuis le 1 novembre 2015 · Dernière version le 7 novembre 2019

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Rôle consultatif du président de l'Université PSL

Résumé. Le président de l'Université PSL peut participer aux réunions du conseil d'administration, mais sans droit de vote.

Le président de l'Université PSL assiste aux séances du conseil d'administration avec voix consultative.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 7 novembre 2019

Modifié parDécret n°2019-1130 du 5 novembre 2019art. 20 : Extension des missions de l'Ecole nationale supérieure de chimie

En résumé. Le rôle du directeur de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Paris est supprimé au profit du président de l'Université PSL, qui obtient désormais une voix consultative au conseil d'administration.

En vigueur du dimanche 1 novembre 2015 au mercredi 6 novembre 2019

Source : Légifrance