DÉCRET n°2015-1286 du 14 octobre 2015

Article 6

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Article 6

Le budget est élaboré dans le respect de la coordination budgétaire et des ressources humaines prévue à l'article 15 des statuts de l'Université PSL.

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En vigueur depuis le 1 novembre 2015 · Dernière version le 7 novembre 2019

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Règles pour le budget de l'Université PSL

Résumé. Le budget de l'Université PSL doit être fait en suivant les règles sur l'argent et les employés, comme le dit l'article 15 des statuts.

Le budget est élaboré dans le respect de la coordination budgétaire et des ressources humaines prévue à l'article 15 des statuts de l'Université PSL.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 7 novembre 2019

Modifié parDécret n°2019-1130 du 5 novembre 2019art. 20 : Extension des missions de l'Ecole nationale supérieure de chimie

En résumé. La dérogation pour la gestion budgétaire de l'exercice 2015 est supprimée, et les instances de l'école restent en fonction jusqu'à l'adoption des nouveaux statuts.

En vigueur du dimanche 1 novembre 2015 au mercredi 6 novembre 2019

Source : Légifrance