DÉCRET n°2015-1286 du 14 octobre 2015

Article 6

Créé le 1 novembre 2015 · En vigueur depuis le 7 novembre 2019

Le budget est élaboré dans le respect de la coordination budgétaire et des ressources humaines prévue à l'article 15 des statuts de l'Université PSL.

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En vigueur depuis le jeudi 7 novembre 2019

Modifié parDécret n°2019-1130 du 5 novembre 2019art. 20

Le budgetest élaboré dansle respectde la coordination budgétaireet des ressources humaines prévueà l'article 15des statuts del'Université PSL.

En vigueur du dimanche 1 novembre 2015 au mercredi 6 novembre 2019

A titre dérogatoire, l'Ecole nationale supérieure de chimie de Paris est autorisée à poursuivre la gestion budgétaire et comptable de l'exercice 2015 suivant les règles applicables antérieurement à l'entrée en vigueur du présent décret.
Le conseil d'administration, le conseil des études, le conseil scientifique, le comité technique, le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, la commission paritaire d'établissement, la commission consultative paritaire et la commission consultative des doctorants contractuels de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Paris restent en fonction jusqu'à l'entrée en vigueur des nouveaux statuts adoptés conformément à l'article 5.