DÉCRET n°2015-1286 du 14 octobre 2015

Article 4

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Article 4

Le directeur de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Paris, nommé dans les conditions prévues par l'article L. 715-3 du code de l'éducation (Rôle et nomination du directeur dans les instituts et écoles), peut déléguer sa signature au directeur général des services, aux membres du comité de direction et aux autres agents de catégorie A de l'établissement ainsi que, pour les affaires intéressant les unités de recherche constituées avec d'autres établissements publics d'enseignement supérieur ou de recherche, à leurs responsables.

Le président de l'Université PSL émet également un avis sur chacune des candidatures aux fonctions de directeur de l'école.

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En vigueur depuis le 1 novembre 2015 · Dernière version le 7 novembre 2019

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Délégation de signature dans une école d'ingénieurs

Résumé. Le directeur de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Paris peut déléguer sa signature à certains membres du personnel pour faciliter la gestion.

Le directeur de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Paris, nommé dans les conditions prévues par l'article L. 715-3 du code de l'éducation (Rôle et nomination du directeur dans les instituts et écoles), peut déléguer sa signature au directeur général des services, aux membres du comité de direction et aux autres agents de catégorie A de l'établissement ainsi que, pour les affaires intéressant les unités de recherche constituées avec d'autres établissements publics d'enseignement supérieur ou de recherche, à leurs responsables.

Le président de l'Université PSL émet également un avis sur chacune des candidatures aux fonctions de directeur de l'école.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 7 novembre 2019

Modifié parDécret n°2019-1130 du 5 novembre 2019art. 20 : Extension des missions de l'Ecole nationale supérieure de chimie

En résumé. Le décret ajoute une nouvelle disposition selon laquelle le président de l'Université PSL doit émettre un avis sur les candidatures au poste de directeur de l'école.

En vigueur du dimanche 1 novembre 2015 au mercredi 6 novembre 2019

Source : Légifrance