DÉCRET n°2015-1286 du 14 octobre 2015

Article 4

Créé le 1 novembre 2015 · En vigueur depuis le 7 novembre 2019

Le directeur de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Paris, nommé dans les conditions prévues par l'article L. 715-3 du code de l'éducation, peut déléguer sa signature au directeur général des services, aux membres du comité de direction et aux autres agents de catégorie A de l'établissement ainsi que, pour les affaires intéressant les unités de recherche constituées avec d'autres établissements publics d'enseignement supérieur ou de recherche, à leurs responsables.

Le président de l'Université PSL émet également un avis sur chacune des candidatures aux fonctions de directeur de l'école.

Effets de cet article

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En vigueur depuis le jeudi 7 novembre 2019

Modifié parDécret n°2019-1130 du 5 novembre 2019art. 20

Le directeur de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Paris,

Le président de l'Université PSL émet également un avis sur chacune des candidatures aux fonctions de directeur de l'école.

En vigueur du dimanche 1 novembre 2015 au mercredi 6 novembre 2019

Le directeur de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Paris, nommé dans les conditions prévues par l'article L. 715-3 du code de l'éducation, peut déléguer sa signature au directeur général des services, aux membres du comité de direction et aux autres agents de catégorie A de l'établissement ainsi que, pour les affaires intéressant les unités de recherche constituées avec d'autres établissements publics d'enseignement supérieur ou de recherche, à leurs responsables.