Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'échelonnement indiciaire des directeurs de greffe
Résumé. Le décret modifie l'échelonnement indiciaire des directeurs des services de greffe judiciaires à partir du 1er janvier 2026.
A modifié les dispositions suivantes :