Décret n°2025-1331 du 26 décembre 2025

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2015-1277 du 13 octobre 2015

Art. 1

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Modification de l'échelonnement indiciaire des directeurs de greffe

Résumé. Le décret modifie l'échelonnement indiciaire des directeurs des services de greffe judiciaires à partir du 1er janvier 2026.

A modifié les dispositions suivantes :

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