Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des indices bruts pour les directeurs de greffe
Résumé. Le décret modifie les indices bruts des échelons du corps des directeurs des services de greffe judiciaires, avec des ajustements progressifs à partir de 2017.
A modifié les dispositions suivantes :