Décret n°2018-389 du 23 mai 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2015-1277 du 13 octobre 2015

Art. 1

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Modification des indices bruts pour les directeurs de greffe

Résumé. Le décret modifie les indices bruts des échelons du corps des directeurs des services de greffe judiciaires, avec des ajustements progressifs à partir de 2017.

A modifié les dispositions suivantes :

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