DÉCRET n°2015-1266 du 13 octobre 2015

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 85-891 du 16 août 1985

Art. 32

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 85-891 du 16 août 1985

Art. 44-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 85-891 du 16 août 1985

Art. 45

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 85-891 du 16 août 1985

Art. 49-1

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n° 85-891 du 16 août 1985

Art. 49-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 85-891 du 16 août 1985

Art. 46

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Modification des règles de transport public routier

Résumé. Un décret précise et modifie les règles des transports publics routiers, notamment pour les services occasionnels et les entreprises étrangères.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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