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DÉCRET n°2015-1266 du 13 octobre 2015

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 85-891 du 16 août 1985Art. 32 → Version 7
- Décret n° 85-891 du 16 août 1985
Art. 32

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 85-891 du 16 août 1985Art. 44-2 → Version 2
- Décret n° 85-891 du 16 août 1985
Art. 44-2

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 85-891 du 16 août 1985Art. 45 → Version 6
- Décret n° 85-891 du 16 août 1985
Art. 45

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 85-891 du 16 août 1985Art. 49-1 → Version 2
- Décret n° 85-891 du 16 août 1985
Art. 49-1

A créé les dispositions suivantes :

Décret n° 85-891 du 16 août 1985Art. 49-2 → Version 1
- Décret n° 85-891 du 16 août 1985
Art. 49-2

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 85-891 du 16 août 1985Art. 46 → Version 8
- Décret n° 85-891 du 16 août 1985
Art. 46

Effets de cet article

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 85-891 du 16 août 1985

Art. 32

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 85-891 du 16 août 1985

Art. 44-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 85-891 du 16 août 1985

Art. 45

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 85-891 du 16 août 1985

Art. 49-1

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n° 85-891 du 16 août 1985

Art. 49-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 85-891 du 16 août 1985

Art. 46