Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de transport public routier
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 7 : Précision de la définition des services occasionnels
- Décret n° 85-891 du 16 août 1985Art. 32
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision sur le champ d'application de l'interdiction
- Décret n° 85-891 du 16 août 1985Art. 44-2
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 6 : Mise à jour des documents obligatoires pour les transports publics
- Décret n° 85-891 du 16 août 1985Art. 45
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Adaptation du décret pour Mayotte
- Décret n° 85-891 du 16 août 1985Art. 49-1
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 85-891 du 16 août 1985Art. 49-2
A modifié les dispositions suivantes :