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Modification des règles d'aides agricoles
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 5 : Agriculteur actif, Art. D615-18
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Mise à jour des références réglementaires et des conditions de paiement
- Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 3 : Détermination des taux d'intérêt, montants minimaux et réductions, Art. D615-7, Art. D615-8, Art. D615-9
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 1 : Présentation et instruction des demandes
- Code rural et de la pêche maritimeSct. Chapitre V : Aides de la politique agricole commune, Sct. Section 1 : Dispositions générales, Sct. Sous-section 1 : Présentation et instruction des demandes, Art. D615-1, Art. D615-2, Art. D615-3, Art. D615-4
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. D615-10 : Contrôle des surfaces agricoles aidéesCode rural et de la pêche maritimeArt. D615-11 : Règles pour les aides agricoles européennes
→ Version 4 : Modification des règles relatives à l'agriculture
- Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 4 : Détermination des superficies, Art. D615-10, Art. D615-11, Art. D615-12, Art. D615-13, Art. D615-14, Art. D615-15, Art. D615-16, Art. D615-17
A abrogé les dispositions suivantes :