DÉCRET n°2015-1265 du 9 octobre 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Sct. Sous-section 5 : Agriculteur actif, Art. D615-18

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Sct. Sous-section 3 : Détermination des taux d'intérêt, montants minimaux et réductions, Art. D615-7, Art. D615-8, Art. D615-9

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Sct. Chapitre V : Aides de la politique agricole commune, Sct. Section 1 : Dispositions générales, Sct. Sous-section 1 : Présentation et instruction des demandes, Art. D615-1, Art. D615-2, Art. D615-3, Art. D615-4

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Sct. Sous-section 4 : Détermination des superficies, Art. D615-10, Art. D615-11, Art. D615-12, Art. D615-13, Art. D615-14, Art. D615-15, Art. D615-16, Art. D615-17

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. D615-12-1, Art. D615-12-2

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Modification des règles d'aides agricoles

Résumé. Le décret modifie les règles des aides agricoles, notamment les conditions pour les obtenir et les sanctions en cas de non-respect.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 3 : Détermination des taux d'intérêtCode rural et de la pêche maritimemontants minimaux et réductionsCode rural et de la pêche maritimeArt. D615-7 : Seuil minimal pour les paiements directs aux agriculteurs
→ Version 5 : Mise à jour des références réglementaires et des conditions de paiement
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Sous-section 3 : Détermination des taux d'intérêt, montants minimaux et réductions, Art. D615-7, Art. D615-8, Art. D615-9

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Chapitre V : Aides de la politique agricole communeCode rural et de la pêche maritimeSct. Section 1 : Dispositions générales : Demande et calcul des aides agricoles européennes
→ Version 2
Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 1 : Présentation et instruction des demandes
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Chapitre V : Aides de la politique agricole commune, Sct. Section 1 : Dispositions générales, Sct. Sous-section 1 : Présentation et instruction des demandes, Art. D615-1, Art. D615-2, Art. D615-3, Art. D615-4

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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