Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de deux procédures administratives pour les travailleurs étrangers
A abrogé les dispositions suivantes :
DÉCRET n°2015-1264 du 9 octobre 2015
A abrogé les dispositions suivantes :
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Code du travail
Art. R5221-49, Art. R5221-50
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A abrogé les dispositions suivantes :
Source : Légifrance