Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Précision et élargissement des conditions d'appel des garanties financières pour les éoliennes
Résumé. Les règles pour utiliser les garanties financières des éoliennes sont précisées et élargies, notamment en cas de liquidation ou disparition de l'exploitant.
A modifié les dispositions suivantes :