En vigueur depuis le 8 octobre 2015
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Aide complémentaire pour les assurances agricoles
Le montant de l'aide prévue à l'article 1er (Aide complémentaire pour les agriculteurs en 2014) est égal à 9 % du montant de la prime ou cotisation éligible calculé conformément à l'article 4 du décret du 5 juin 2015 susvisé (Aide aux agriculteurs pour leurs assurances climatiques).
Toutefois, si le montant total des primes ou cotisations éligibles constaté pour l'année 2014 est supérieur à 173,486 millions d'euros, le taux de prise en charge de ces primes ou cotisations est égal au quotient de 15,8 millions d'euros par la somme des montants des primes ou cotisations éligibles.