Abrogé par Décret n°2022-1165 du 20 août 2022 - art. 23
Créé le 8 octobre 2015 · Abrogé le 1 septembre 2022
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination des membres associés au Conseil général de l'environnement
Les membres associés du Conseil général de l'environnement et du développement durable sont des personnalités qualifiées dans les domaines énumérés à l'article 1er (Rôle du Conseil général de l'environnement) que le ministre chargé de l'environnement et du développement durable nomme en cette qualité, sur proposition du vice-président formulée après avis du bureau et après accord, le cas échéant, du ministre auprès duquel ils exercent leurs fonctions.
Les membres associés sont nommés pour une durée de trois ans renouvelable.