En vigueur depuis le 5 octobre 2015
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Accès aux données pour la gestion des comptes de formation
Les employés et agents des organismes désignés au I de l'article 1er (Autorisation des acteurs de la formation professionnelle à gérer le compte personnel), spécifiquement habilités, peuvent accéder aux données mentionnées à l'article 2 (Collecte de données personnelles pour la formation professionnelle).