Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions de détachement pour le poste de contrôleur budgétaire et comptable ministériel
Résumé. Les conditions de détachement pour devenir contrôleur budgétaire et comptable ministériel sont modifiées.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2005-1429 du 18 novembre 2005Art. 11 → Version 5
- Décret n°2005-1429 du 18 novembre 2005Art. 11