En vigueur depuis le 4 octobre 2015
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Approbation de modifications pour Languedoc-Roussillon Universités
Sont approuvées les modifications de l'annexe au décret n° 2014-1682 du 30 décembre 2014 susvisé figurant à l'annexe au présent décret.