DÉCRET n°2015-1218 du 1er octobre 2015

Article 1

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Article 1

Sont approuvées les modifications de l'annexe au décret n° 2014-1682 du 30 décembre 2014 susvisé figurant à l'annexe au présent décret.

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En vigueur depuis le 4 octobre 2015

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Approbation de modifications pour Languedoc-Roussillon Universités

Résumé. Un décret approuve des modifications pour une communauté d'universités et d'établissements dans le sud de la France.

Sont approuvées les modifications de l'annexe au décret n° 2014-1682 du 30 décembre 2014 susvisé figurant à l'annexe au présent décret.

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