DÉCRET n°2015-1212 du 30 septembre 2015

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le siège de la métropole du Grand Paris est fixé à l'adresse suivante :
19, rue Leblanc, 75015 Paris.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Localisation du siège de la métropole du Grand Paris

Résumé. Le siège de la métropole du Grand Paris est fixé au 19, rue Leblanc à Paris.

Le siège de la métropole du Grand Paris est fixé à l'adresse suivante :
19, rue Leblanc, 75015 Paris.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Source : Légifrance