DÉCRET n°2015-1212 du 30 septembre 2015

Article 4

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Article 4

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2016, date de création de la métropole du Grand Paris.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Entrée en vigueur des dispositions du décret

Résumé. Ce décret précise que les règles qu'il contient commenceront à s'appliquer le 1er janvier 2016, date de création de la métropole du Grand Paris.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2016, date de création de la métropole du Grand Paris.

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