DÉCRET n°2015-1212 du 30 septembre 2015

Article 5

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Article 5

Le ministre de l'intérieur, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Application du décret sur la métropole du Grand Paris

Résumé. Le décret charge les ministres de l'intérieur, de la décentralisation et le secrétaire d'Etat à la réforme territoriale d'appliquer les règles concernant la métropole du Grand Paris.

Le ministre de l'intérieur, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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