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DÉCRET n°2015-12 du 7 janvier 2015

Abrogé24 décembre 2021par Arrêté du 17 décembre 2021 - art. 2

JORF n°0007 du 9 janvier 20153 articles

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2009-1350 du 29 octobre 2009Art. AOC "Calvados Domfrontais" → Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2009-1350 du 29 octobre 2009Art. 1 → Version 4

Effets de cet article

modifie

modifie Décret n°2009-1350 du 29 octobre 2009art. 1 (M) → Version 4

abroge

abroge Décret n°2009-1350 du 29 octobre 2009art. AOC "Calvados Domfrontais" (Ab)

Historique des versions

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1350 du 29 octobre 2009

Art. AOC "Calvados Domfrontais"

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1350 du 29 octobre 2009

Art. 1