A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1350 du 29 octobre 2009Art. AOC "Calvados Domfrontais"
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4
- Décret n°2009-1350 du 29 octobre 2009Art. 1
DÉCRET n°2015-12 du 7 janvier 2015
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1350 du 29 octobre 2009
Art. AOC "Calvados Domfrontais"
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1350 du 29 octobre 2009
Art. 1
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1350 du 29 octobre 2009Art. AOC "Calvados Domfrontais"
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1350 du 29 octobre 2009Art. 1
Source : Légifrance