Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Division du siège du conseil d'administration des collectivités territoriales
Résumé. Le conseil d'administration des collectivités territoriales est maintenant divisé en deux postes distincts : un pour les régions et un pour les autres entités locales.
A modifié les dispositions suivantes :