Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'une mission pour le SIAé
Résumé. Le service industriel de l'aéronautique (SIAé) est désormais chargé de gérer le compte de commerce des ateliers aéronautiques de l'État.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2007-1766 du 14 décembre 2007Art. 1 → Version 3
- Décret n°2007-1766 du 14 décembre 2007Art. 1