Article 1
Le dernier alinéa de l'article 1er du décret du 14 décembre 2007 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Il gère le compte de commerce de l'exploitation industrielle des ateliers aéronautiques de l'Etat. »
1 version
Le dernier alinéa de l'article 1er du décret du 14 décembre 2007 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Il gère le compte de commerce de l'exploitation industrielle des ateliers aéronautiques de l'Etat. »
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Le dernier alinéa de l'article 1er du décret du 14 décembre 2007 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Il gère le compte de commerce de l'exploitation industrielle des ateliers aéronautiques de l'Etat. »