JORF n°0030 du 5 février 2015

Article 1

Article 1

Le dernier alinéa de l'article 1er du décret du 14 décembre 2007 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Il gère le compte de commerce de l'exploitation industrielle des ateliers aéronautiques de l'Etat. »


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Version 1

Le dernier alinéa de l'article 1er du décret du 14 décembre 2007 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Il gère le compte de commerce de l'exploitation industrielle des ateliers aéronautiques de l'Etat. »