JORF n°0030 du 5 février 2015

Article 2

Article 2

Le dernier alinéa de l'article 3 du décret du 5 octobre 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les missions relatives à la sécurité nucléaire et à la sécurité du domaine biologique et chimique de la direction générale de l'armement sont respectivement confiées à un ou plusieurs des inspecteurs de l'armement.
« Ces missions sont précisées par arrêté. »


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Version 1

Le dernier alinéa de l'article 3 du décret du 5 octobre 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Les missions relatives à la sécurité nucléaire et à la sécurité du domaine biologique et chimique de la direction générale de l'armement sont respectivement confiées à un ou plusieurs des inspecteurs de l'armement.

« Ces missions sont précisées par arrêté. »