DÉCRET n°2015-119 du 3 février 2015

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1180 du 5 octobre 2009

Art. 3

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Modification des attributions de l'inspection de l'armement

Résumé. Le décret modifie l'organisation de l'inspection de l'armement en ajoutant des missions spécifiques sur la sécurité nucléaire, biologique et chimique.

A modifié les dispositions suivantes :

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