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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des attributions de l'inspection de l'armement
Résumé. Le décret modifie l'organisation de l'inspection de l'armement en ajoutant des missions spécifiques sur la sécurité nucléaire, biologique et chimique.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2009-1180 du 5 octobre 2009Art. 3 : Rôles des inspecteurs de l'armement
→ Version 2
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- Décret n°2009-1180 du 5 octobre 2009Art. 3