Décret n°2007-1766 du 14 décembre 2007

Article 1

Créé le 1 janvier 2008 · En vigueur depuis le 2 juillet 2021

Le service industriel de l'aéronautique (SIAé) relève du chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace.

Il est chargé de réaliser les actions de maintenance industrielle des matériels aéronautiques dont la responsabilité lui est confiée ou dont il obtient commande.

Il peut, en outre, être chargé, dans des conditions fixées par le ministre de la défense, d'assurer ses missions au profit d'organismes extérieurs au ministère.

Pour l'exercice de leurs attributions en matière de soutien des matériels aéronautiques de la défense, le délégué général pour l'armement et les chefs d'état-major de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air et de l'espace disposent du service industriel de l'aéronautique.

Il gère le compte de commerce de l'exploitation industrielle des ateliers aéronautiques de l'Etat.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 2 juillet 2021

Modifié parDécret n°2021-862 du 30 juin 2021art.

Le service industriel de l'aéronautique (SIAé) relève du chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace.

Il est chargé de réaliser les actions de maintenance industrielle

Il peut, en outre, être chargé, dans des conditions fixées

Pour l'exercice de leurs attributions en matière de soutien des matériels aéronautiques de la défense, le délégué général pour l'armement et les chefs d'état-major de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air et de l'espace disposent du service industriel de l'aéronautique.

Il gère le compte de commerce de l'exploitation industrielle des

En vigueur du vendredi 6 février 2015 au jeudi 1 juillet 2021

Modifié parDÉCRET n°2015-119 du 3 février 2015art. 1

Le service industriel de l'aéronautique (SIAé) relève du chef d'état-major

Il est chargé de réaliser les actions de maintenance industrielle

Il peut, en outre, être chargé, dans des conditions fixées

Pour l'exercice de leurs attributions en matière de soutien des

Il gère le compte de commercede l'exploitation industrielledes ateliers aéronautiques de l'Etat.

En vigueur du mardi 1 juillet 2014 au jeudi 5 février 2015

Modifié parDécret n°2014-480 du 13 mai 2014art. 1

Le service industriel de l'aéronautique (SIAé)relève du chef d'état-major de l'armée de l'air .

Il est chargé de réaliserles actions de maintenance industrielle des matériels aéronautiques dont la responsabilité lui est confiée ou dont il obtient commande.

Il peut, en outre, être chargé, dans des conditions fixées parle ministre de la défense, d'assurer ses missions au profit d'organismes extérieurs au ministère.

Pour l'exercice de leurs attributions en matière de soutiendes matériels aéronautiques de la défense, le délégué général pour l'armement et les chefs d'état-major de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air disposent du service industriel de l'aéronautique.

Pour l'exercice de leurs attributions en matière de soutien des

En vigueur du mardi 1 janvier 2008 au lundi 30 juin 2014

Le service industriel de l'aéronautique est un service de soutien qui relève du chef d'état-major de l'armée de l'air (SIAé).
Il exécute les actions de maintenance industrielle des matériels aéronautiques dont la responsabilité lui est confiée ou dont il obtient commande.
Il gère le compte de commerce de l'exploitation industrielle des ateliers aéronautiques de l'Etat.
Pour l'exercice de leurs attributions en matière de soutien des matériels aéronautiques de la défense, le délégué général pour l'armement, les chefs d'état-major et le directeur général de la gendarmerie nationale disposent du SIAé.