Décret n°2007-1766 du 14 décembre 2007

Article 1

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Article 1

Le service industriel de l'aéronautique (SIAé) relève du chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace.

Il est chargé de réaliser les actions de maintenance industrielle des matériels aéronautiques dont la responsabilité lui est confiée ou dont il obtient commande.

Il peut, en outre, être chargé, dans des conditions fixées par le ministre de la défense, d'assurer ses missions au profit d'organismes extérieurs au ministère.

Pour l'exercice de leurs attributions en matière de soutien des matériels aéronautiques de la défense, le délégué général pour l'armement et les chefs d'état-major de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air et de l'espace disposent du service industriel de l'aéronautique.

Il gère le compte de commerce de l'exploitation industrielle des ateliers aéronautiques de l'Etat.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2008 · Dernière version le 2 juillet 2021

Le service industriel de l'aéronautique (SIAé) relève du chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace.

Il est chargé de réaliser les actions de maintenance industrielle des matériels aéronautiques dont la responsabilité lui est confiée ou dont il obtient commande.

Il peut, en outre, être chargé, dans des conditions fixées par le ministre de la défense, d'assurer ses missions au profit d'organismes extérieurs au ministère.

Pour l'exercice de leurs attributions en matière de soutien des matériels aéronautiques de la défense, le délégué général pour l'armement et les chefs d'état-major de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air et de l'espace disposent du service industriel de l'aéronautique.

Il gère le compte de commerce de l'exploitation industrielle des ateliers aéronautiques de l'Etat.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 janvier 2008 au lundi 30 juin 2014

Source : Légifrance