DÉCRET n°2015-1177 du 24 septembre 2015

Article 5

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Article 5

I. - A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-906 du 24 juillet 2009
Art. 1-1
II. - L'article 1-1 du décret du 24 juillet 2009 susvisé peut être modifié par décret en Conseil d'Etat.

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En vigueur depuis le 1 novembre 2015

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Modification des conditions d'application de règles sur le séjour des étrangers

Résumé. Le décret du 24 septembre 2015 modifie l'article 1-1 du décret de juillet 2009 pour préciser les conditions d'application de certaines règles relatives à l'entrée et au séjour des étrangers.

I. - A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2009-906 du 24 juillet 2009Art. 1-1
- Décret n°2009-906 du 24 juillet 2009
Art. 1-1
II. - L'article 1-1 du décret du 24 juillet 2009 susvisé peut être modifié par décret en Conseil d'Etat.

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En vigueur depuis le dimanche 1 novembre 2015

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