En vigueur depuis le 1 novembre 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'application de règles sur le séjour des étrangers
Résumé. Le décret du 24 septembre 2015 modifie l'article 1-1 du décret de juillet 2009 pour préciser les conditions d'application de certaines règles relatives à l'entrée et au séjour des étrangers.
I. - A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2009-906 du 24 juillet 2009Art. 1-1
- Décret n°2009-906 du 24 juillet 2009Art. 1-1
II. - L'article 1-1 du décret du 24 juillet 2009 susvisé peut être modifié par décret en Conseil d'Etat.