JORF n°0222 du 25 septembre 2015

Article 42

Article 42

Le ministre de la défense peut prescrire au contrôle général des armées ou celui-ci peut réaliser à l'initiative du chef du contrôle général des armées suivant les directives générales fixées par le ministre des études, enquêtes et contrôles de l'Ecole polytechnique selon des modalités prévues par décret.


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Version 1

Le ministre de la défense peut prescrire au contrôle général des armées ou celui-ci peut réaliser à l'initiative du chef du contrôle général des armées suivant les directives générales fixées par le ministre des études, enquêtes et contrôles de l'Ecole polytechnique selon des modalités prévues par décret.