Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des taxes pour les médicaments vétérinaires
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des tarifs et conditions pour les autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
- Code de la santé publiqueArt. D5141-56-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 6 : Mise à jour réglementaire : élargissement des catégories et réorientation vers le droit européenCode de la santé publiqueArt. D5141-56 : Taxes pour modifications d'autorisation des médicaments vétérinaires
→ Version 6 : Révision des catégories d’exceptionsCode de la santé publiqueArt. D5141-56-1 : Taxes pour les demandes d'autorisation de médicaments vétérinaires
→ Version 2 : Modification des tarifs et conditions pour les autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
- Code de la santé publiqueArt. D5141-55, Art. D5141-56, Art. D5141-56-1, Art. D5141-57, Art. D5141-58-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 6 : Modification des tarifs et références pour les taxes sur les médicaments vétérinaires
- Code de la santé publiqueArt. D5141-58
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. D5141-58-1-1
A modifié les dispositions suivantes :