DÉCRET n°2015-1172 du 22 septembre 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. D5141-56-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. D5141-55, Art. D5141-56, Art. D5141-56-1, Art. D5141-57, Art. D5141-58-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. D5141-58

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. D5141-58-1-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. D5141-58-2

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Modification des taxes pour les médicaments vétérinaires

Résumé. Les taxes pour les demandes d'autorisation, d'extension ou de modification des médicaments vétérinaires sont ajustées et clarifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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