DÉCRET n°2015-1171 du 22 septembre 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la santé publique

Art. R5212-42

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Ajout d'informations dans le document post-opératoire

Résumé. Le document remis au patient après une opération doit maintenant inclure des informations sur la durée de vie du matériel, les réinterventions possibles et le suivi médical nécessaire.

A modifié les dispositions suivantes :

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