JORF n°0219 du 22 septembre 2015

Article 9

Article 9

L'article R. 722-1 est ainsi modifié :
1° Les troisième à neuvième alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :
« 1° Deux personnalités, un homme et une femme, nommés par décret du Premier ministre pour une durée de trois ans ;
« 2° Le secrétaire général du ministère de l'intérieur ;
« 3° Le directeur général des étrangers en France au ministère chargé de l'asile ;
« 4° Le secrétaire général du ministère des affaires étrangères ;
« 5° Le directeur des affaires civiles et du sceau au ministère de la justice ;
« 6° Le directeur général de la cohésion sociale au ministère chargé des affaires sociales ;
« 7° Le chef du service chargé des droits des femmes au ministère chargé des droits des femmes ;
« 8° Le directeur général des outre-mer au ministère chargé des outre-mer ;
« 9° Le directeur du budget au ministère chargé du budget. »
2° Au treizième alinéa, les mots : « qui assistent aux séances du conseil d'administration » sont remplacés par les mots : « mentionnées à l'article L. 722-1 ».


Historique des versions

Version 1

L'article R. 722-1 est ainsi modifié :

1° Les troisième à neuvième alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :

« 1° Deux personnalités, un homme et une femme, nommés par décret du Premier ministre pour une durée de trois ans ;

« 2° Le secrétaire général du ministère de l'intérieur ;

« 3° Le directeur général des étrangers en France au ministère chargé de l'asile ;

« 4° Le secrétaire général du ministère des affaires étrangères ;

« 5° Le directeur des affaires civiles et du sceau au ministère de la justice ;

« 6° Le directeur général de la cohésion sociale au ministère chargé des affaires sociales ;

« 7° Le chef du service chargé des droits des femmes au ministère chargé des droits des femmes ;

« 8° Le directeur général des outre-mer au ministère chargé des outre-mer ;

« 9° Le directeur du budget au ministère chargé du budget. »

2° Au treizième alinéa, les mots : « qui assistent aux séances du conseil d'administration » sont remplacés par les mots : « mentionnées à l'article L. 722-1 ».