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Chapitre Ier

Dispositions modifiant le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

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Article 6

JORF n°0219 du 22 septembre 2015

Article 5

Article 5

Le chapitre Ier du titre III du livre V est ainsi modifié :
1° Les articles R. 531-2 et R. 531-3 sont abrogés ;
2° A l'article R. 531-3-1, le mot : « deuxième » est remplacé par le mot : « premier » ;
3° A l'article R. 531-3-2, le mot : « troisième » est remplacé par le mot : « deuxième » ;
4° A l'article R. 531-3-3, le mot : « quatrième » est remplacé par le mot : « troisième » ;
5° Aux I et II de l'article R. 531-10, le mot : « troisième » est remplacé par le mot : « deuxième » ;
6° Aux deuxième et troisième alinéas de l'article R. 531-11, le mot : « troisième » est remplacé par le mot : « deuxième ».

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Version 1

Le chapitre Ier du titre III du livre V est ainsi modifié :

1° Les articles R. 531-2 et R. 531-3 sont abrogés ;

2° A l'article R. 531-3-1, le mot : « deuxième » est remplacé par le mot : « premier » ;

3° A l'article R. 531-3-2, le mot : « troisième » est remplacé par le mot : « deuxième » ;

4° A l'article R. 531-3-3, le mot : « quatrième » est remplacé par le mot : « troisième » ;

5° Aux I et II de l'article R. 531-10, le mot : « troisième » est remplacé par le mot : « deuxième » ;

6° Aux deuxième et troisième alinéas de l'article R. 531-11, le mot : « troisième » est remplacé par le mot : « deuxième ».