A abrogé les dispositions suivantes :
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asileArt. R*531-2 → Version 2Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asileArt. R531-3 → Version 1
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.Art. R*531-2, Art. R531-3
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asileArt. R531-3-1 → Version 2Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asileArt. R531-3-2 → Version 3Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asileArt. R531-3-3 → Version 2Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asileArt. R531-10 → Version 3Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asileArt. R531-11 → Version 3
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.Art. R531-3-1, Art. R531-3-2, Art. R531-3-3, Art. R531-10, Art. R531-11