JORF n°0215 du 17 septembre 2015

Article 2

Article 2

Après le III de l'article 1er-1 du même décret, il est ajouté un IV ainsi rédigé :
« IV. - Les montants de la prime d'administration prévue pour les personnels mentionnés aux premier à cinquième alinéas de l'article 1er ne sont pas cumulables ».


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Version 1

Après le III de l'article 1er-1 du même décret, il est ajouté un IV ainsi rédigé :

« IV. - Les montants de la prime d'administration prévue pour les personnels mentionnés aux premier à cinquième alinéas de l'article 1er ne sont pas cumulables ».