JORF n°0215 du 17 septembre 2015

Article 1

Article 1

Après le troisième alinéa de l'article 1er du décret du 12 janvier 1990 susvisé, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« La prime d'administration est également attribuée aux présidents des communautés d'universités et établissements. ».


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Version 1

Après le troisième alinéa de l'article 1er du décret du 12 janvier 1990 susvisé, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« La prime d'administration est également attribuée aux présidents des communautés d'universités et établissements. ».