Décret n°2011-1333 du 20 octobre 2011

Article 1

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Article 1

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Vin de Savoie" ou "Savoie" est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.

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Créé le 23 octobre 2011 · Abrogé le 14 septembre 2015

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Vin de Savoie" ou "Savoie" est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 23 octobre 2011 au dimanche 13 septembre 2015

Source : Légifrance