Créé le 23 octobre 2011
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Vin de Savoie" ou "Savoie" est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.
Abrogé depuis le lundi 14 septembre 2015
En vigueur du dimanche 23 octobre 2011 au dimanche 13 septembre 2015
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Vin de Savoie" ou "Savoie" est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.