DÉCRET n°2015-1130 du 12 septembre 2015

Article 1

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Article 1

Entrent en vigueur immédiatement à compter de leur publication au Journal officiel de la République française les dispositions de l'arrêté du 11 septembre 2015 définissant les zones règlementées relatives à la fièvre catarrhale du mouton.

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En vigueur depuis le 13 septembre 2015

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Mise en vigueur immédiate de mesures contre la fièvre catarrhale du mouton

Résumé. Un décret rend immédiatement applicables les règles pour limiter la propagation d'une maladie virale des ruminants, la fièvre catarrhale du mouton, après sa détection dans l'Allier.

Entrent en vigueur immédiatement à compter de leur publication au Journal officiel de la République française les dispositions de l'arrêté du 11 septembre 2015 définissant les zones règlementées relatives à la fièvre catarrhale du mouton.

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En vigueur depuis le dimanche 13 septembre 2015

Source : Légifrance