En vigueur depuis le 13 septembre 2015
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mise en vigueur immédiate de mesures contre la fièvre catarrhale du mouton
Entrent en vigueur immédiatement à compter de leur publication au Journal officiel de la République française les dispositions de l'arrêté du 11 septembre 2015 définissant les zones règlementées relatives à la fièvre catarrhale du mouton.